République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 28.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1666-A
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27 août 2009 -
14h15
E-1666-A Prestation de serment de M. HENZELIN Marc, élu Juge suppléant à la Cour de cassation
E 1666
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11 juin 2009 -
17h
E-1666 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de cassation, en remplacement de M. Didier BROSSET, élu juge à la Cour de cassation